J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale


NOR : MESS0124040D



Par décret en date du 3 décembre 2001, M. Jean-Louis Rey est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Eric Dubois, suppléant de M. Dominique Libault.